J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04299

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Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière


NOR : ECOT0120012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :
M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière ;
Mme Nathalie Guggenheim est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès de ce conseil.